J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520591A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2005, Mme Gacoin (Janick), épouse Lefranc, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bourdon (Jean-Michel) à la résidence de Granville (Manche).